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SCI JEANNE D'ARC

Active
Siren409 018 611SCI27140 GISORSCréée le 16 septembre 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI JEANNE D'ARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 018 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Saint Ouen, 27140 Gisors. SCI JEANNE D'ARC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS LETIERCE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEANNE D'ARC

Dénomination
SCI JEANNE D'ARC
SIREN
409 018 611
SIRET (siège)
409 018 611 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25409018611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 018 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 septembre 1996
Siège social
3 RUE DU SAINT OUEN, 27140, GISORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANNE D'ARC

Proprièté, construction et exploitation d'un immeuble ; rénovation et mise en conformité des immeubles sis sur le meme ter- rain

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JEANNE D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEANNE D'ARC

FL

FRANCOIS LETIERCE

Gérant

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2020

S

SIMONIN PHILIPPE, ROBERT

Gérant

A

ASSOCIATION SAINT-MICHEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2020

O

O.G.E.C. JEANNE D'ARC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEANNE D'ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27140 GISORSSiègeActif

    409 018 611 00015 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEANNE D'ARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI JEANNE D'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEANNE D'ARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : LETIERCE François ; Associé indéfiniment responsable : O.G.E.C. JEANNE D'ARC ; Associé indéfiniment responsable : ASSOCIATION SAINT-MICHEL

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI JEANNE D'ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC est 409 018 611. Le SIRET de son siège social est 409 018 611 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25409018611.

Qui dirige SCI JEANNE D'ARC ?

SCI JEANNE D'ARC est dirigée par FRANCOIS LETIERCE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANNE D'ARC ?

Le siège social de SCI JEANNE D'ARC est situé 3 rue du Saint Ouen, 27140 Gisors.

SCI JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D'ARC.