SCI JEANNE D'ARC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI JEANNE D'ARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 018 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Saint Ouen, 27140 Gisors. SCI JEANNE D'ARC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS LETIERCE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEANNE D'ARC
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNE D'ARC
- SIREN
- 409 018 611
- SIRET (siège)
- 409 018 611 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25409018611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 018 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 septembre 1996
- Siège social
- 3 RUE DU SAINT OUEN, 27140, GISORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNE D'ARC
Proprièté, construction et exploitation d'un immeuble ; rénovation et mise en conformité des immeubles sis sur le meme ter- rain
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JEANNE D'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNE D'ARC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2020
SIMONIN PHILIPPE, ROBERT
Gérant
ASSOCIATION SAINT-MICHEL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2020
O.G.E.C. JEANNE D'ARC
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEANNE D'ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27140 GISORSSiègeActif
409 018 611 00015 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEANNE D'ARC
INPIConformité de SCI JEANNE D'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNE D'ARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : LETIERCE François ; Associé indéfiniment responsable : O.G.E.C. JEANNE D'ARC ; Associé indéfiniment responsable : ASSOCIATION SAINT-MICHEL
- création
Date d'effet : 16 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI JEANNE D'ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC est 409 018 611. Le SIRET de son siège social est 409 018 611 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25409018611.
Qui dirige SCI JEANNE D'ARC ?
SCI JEANNE D'ARC est dirigée par FRANCOIS LETIERCE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANNE D'ARC ?
Le siège social de SCI JEANNE D'ARC est situé 3 rue du Saint Ouen, 27140 Gisors.
SCI JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D'ARC.
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