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SCI JEANNE D'ARC

Active
Siren409 116 787SCI14000 CAENCréée le 28 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

SCI JEANNE D'ARC est une SCI immatriculée le 28 mai 2002 sous le numéro SIREN 409 116 787. Son siège social est situé 37 rue des Potiers, 14000 Caen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER HOUITTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEANNE D'ARC

Dénomination
SCI JEANNE D'ARC
SIREN
409 116 787
SIRET (siège)
409 116 787 00022
N° TVA intracommunautaire
FR61409116787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 116 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mai 2002
Siège social
37 RUE DES POTIERS, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEANNE D'ARC

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, administration, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet

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Finances de SCI JEANNE D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEANNE D'ARC

DH

DIDIER HOUITTE

Gérant

Depuis la création (28 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JEANNE D'ARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    409 116 787 00022 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B

  • 14100 LISIEUXFermé

    409 116 787 00014 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JEANNE D'ARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SCI JEANNE D'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEANNE D'ARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI JEANNE D'ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC est 409 116 787. Le SIRET de son siège social est 409 116 787 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61409116787.

Qui dirige SCI JEANNE D'ARC ?

SCI JEANNE D'ARC est dirigée par DIDIER HOUITTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEANNE D'ARC ?

Le siège social de SCI JEANNE D'ARC est situé 37 rue des Potiers, 14000 Caen.

SCI JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D'ARC.