SCI JEANNE D'ARC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 288 645, SCI JEANNE D'ARC est une société civile créée le 27 juillet 2000. Son siège social est situé 1 rue de la Croix Verte, 81000 Albi. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN BEAUVIRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEANNE D'ARC
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNE D'ARC
- SIREN
- 432 288 645
- SIRET (siège)
- 432 288 645 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR03432288645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 288 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 juillet 2000
- Siège social
- 1 RUE DE LA CROIX VERTE, 81000, ALBI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNE D'ARC
ACHAT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION OU RENOVATION, REVENTE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JEANNE D'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNE D'ARC
INSEEÉtablissements de SCI JEANNE D'ARC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
432 288 645 00026 · ouvert le 31 juillet 2000 · NAF 4110D
- 31000 TOULOUSEActif
432 288 645 00018 · ouvert le 21 juillet 2000 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI JEANNE D'ARC
INPIConformité de SCI JEANNE D'ARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D'ARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2015. Clôturée le 22 février 2022 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2022 · publié le 03 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/01765
Jugement du 25 mai 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse. 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01765
Jugement du 02 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l’état des créances nées après le jugement de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01765
Jugement du 17 juin 2016 · publié le 17 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Numéro RG : 15/01765
Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNE D'ARC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-22 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/01765
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-05-25 · dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse. 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01765
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-02 · Dépôt de l’état des créances nées après le jugement de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01765
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Numéro RG : 15/01765
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse
- création
Date d'effet : 27 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI JEANNE D'ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC est 432 288 645. Le SIRET de son siège social est 432 288 645 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03432288645.
Qui dirige SCI JEANNE D'ARC ?
SCI JEANNE D'ARC est dirigée par JEAN BEAUVIRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEANNE D'ARC ?
Le siège social de SCI JEANNE D'ARC est situé 1 rue de la Croix Verte, 81000 Albi.
SCI JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JEANNE D'ARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2022 pour insuffisance d'actif.
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