SCI JEANNE D'ARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 372 k€
SCI JEANNE D'ARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2021, identifiée par le SIREN 433 691 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Imp de Prad An Turluch, 22730 Tregastel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE HENRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEANNE D'ARC
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNE D'ARC
- SIREN
- 433 691 573
- SIRET (siège)
- 433 691 573 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR54433691573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 691 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 372 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2021
- Siège social
- 16 IMP DE PRAD AN TURLUCH, 22730, TREGASTEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNE D'ARC
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI JEANNE D'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNE D'ARC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de novembre 2012 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEANNE D'ARC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22730 TREGASTELSiègeActif
433 691 573 00037 · ouvert le 22 septembre 2021 · NAF 6820B
- 22300 LANNIONFermé
433 691 573 00011 · ouvert le 06 novembre 2000 · NAF 6820B
- 91460 MARCOUSSISFermé
433 691 573 00029 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANNE D'ARC
INPIConformité de SCI JEANNE D'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNE D'ARC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculée le 2021-12-20 · Début d'activité : 2021-09-22
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : HENRY Françoise Associé : HENRY Anne Associé : HENRY Catherine Associé : HENRY Alain Associé : HENRY Véronique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : LE PAGE Françoise né(e) HENRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : HENRY Anne, Marie né(e) RIOU
- création
Date d'effet : 20 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI JEANNE D'ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC est 433 691 573. Le SIRET de son siège social est 433 691 573 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54433691573.
Qui dirige SCI JEANNE D'ARC ?
SCI JEANNE D'ARC est dirigée par FRANCOISE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JEANNE D'ARC ?
Le siège social de SCI JEANNE D'ARC est situé 16 Imp de Prad An Turluch, 22730 Tregastel.
SCI JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D'ARC.
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