SCI JEANNE D'ARC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 220 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 997 310, SCI JEANNE D'ARC est une société civile créée le 21 février 2002. Son siège social est situé 9 rue de Grammont, 06100 Nice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL FRANCO, autre.
Fiche d'identité de SCI JEANNE D'ARC
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNE D'ARC
- SIREN
- 440 997 310
- SIRET (siège)
- 440 997 310 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18440997310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 997 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 février 2002
- Siège social
- 9 RUE DE GRAMMONT, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI JEANNE D'ARC
Acquisition, gestion, exploitation, propriété, aménagement, mise en valeur des biens sis à Nice 11 rue Michel Ange 115/117 ave St Lambert, 9 rue de Grammont, qui vont être apportés à la société, et de tous immeubles que la société se proposera d'acquérir, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire éventuellement et exceptionnellement aliénation des biens devenus inutiles à la société.
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Finances de SCI JEANNE D'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNE D'ARC
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEANNE D'ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
440 997 310 00014 · ouvert le 19 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEANNE D'ARC
INPIConformité de SCI JEANNE D'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNE D'ARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : FRANCO Pascal José
- création
Date d'effet : 21 février 2002
Questions fréquentes sur SCI JEANNE D'ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC est 440 997 310. Le SIRET de son siège social est 440 997 310 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18440997310.
Qui dirige SCI JEANNE D'ARC ?
SCI JEANNE D'ARC est dirigée par PASCAL FRANCO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANNE D'ARC ?
Le siège social de SCI JEANNE D'ARC est situé 9 rue de Grammont, 06100 Nice.
SCI JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D'ARC.
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