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SCI JEANNE D'ARC

Active
Siren440 997 310Société civile06100 NICECréée le 21 février 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
220 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 997 310, SCI JEANNE D'ARC est une société civile créée le 21 février 2002. Son siège social est situé 9 rue de Grammont, 06100 Nice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL FRANCO, autre.

Fiche d'identité de SCI JEANNE D'ARC

Dénomination
SCI JEANNE D'ARC
SIREN
440 997 310
SIRET (siège)
440 997 310 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18440997310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 997 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 février 2002
Siège social
9 RUE DE GRAMMONT, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI JEANNE D'ARC

Acquisition, gestion, exploitation, propriété, aménagement, mise en valeur des biens sis à Nice 11 rue Michel Ange 115/117 ave St Lambert, 9 rue de Grammont, qui vont être apportés à la société, et de tous immeubles que la société se proposera d'acquérir, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire éventuellement et exceptionnellement aliénation des biens devenus inutiles à la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JEANNE D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANNE D'ARC

PF

PASCAL FRANCO

Autre

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEANNE D'ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    440 997 310 00014 · ouvert le 19 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEANNE D'ARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI JEANNE D'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEANNE D'ARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : FRANCO Pascal José

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2002

Questions fréquentes sur SCI JEANNE D'ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC est 440 997 310. Le SIRET de son siège social est 440 997 310 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18440997310.

Qui dirige SCI JEANNE D'ARC ?

SCI JEANNE D'ARC est dirigée par PASCAL FRANCO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANNE D'ARC ?

Le siège social de SCI JEANNE D'ARC est situé 9 rue de Grammont, 06100 Nice.

SCI JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D'ARC.

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