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SCI JEANNE D ARC

Active
Siren478 742 703SCI32420 PELLEFIGUECréée le 24 septembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 742 703, SCI JEANNE D ARC est une SCI créée le 24 septembre 2004. Elle est domiciliée Montechut, 32420 Pellefigue. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SABINE JOYEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEANNE D ARC

Dénomination
SCI JEANNE D ARC
SIREN
478 742 703
SIRET (siège)
478 742 703 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46478742703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 742 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 septembre 2004
Siège social
MONTECHUT, 32420, PELLEFIGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANNE D ARC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI JEANNE D ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEANNE D ARC

SJ

SABINE JOYEZ

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JEANNE D ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32420 PELLEFIGUESiègeActif

    478 742 703 00018 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANNE D ARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI JEANNE D ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNE D ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEANNE D ARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JEANNE D ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC est 478 742 703. Le SIRET de son siège social est 478 742 703 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46478742703.

Qui dirige SCI JEANNE D ARC ?

SCI JEANNE D ARC est dirigée par SABINE JOYEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEANNE D ARC ?

Le siège social de SCI JEANNE D ARC est situé Montechut, 32420 Pellefigue.

SCI JEANNE D ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNE D ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNE D ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D ARC.