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SCI JEANNE D'ARC

Active
Siren532 410 396SCI54119 DOMGERMAINCréée le 18 mai 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI JEANNE D'ARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 410 396. Son siège social est situé 26 rue de la Rosiere, 54119 Domgermain. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABRICE CHARTREUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEANNE D'ARC

Dénomination
SCI JEANNE D'ARC
SIREN
532 410 396
SIRET (siège)
532 410 396 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03532410396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 410 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mai 2011
Siège social
26 RUE DE LA ROSIERE, 54119, DOMGERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANNE D'ARC

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous terrains et immeubles bâtis ainsi que l'édification d'immeuble pour leur exploitation; l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières représentatives de droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JEANNE D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEANNE D'ARC

FC

FABRICE CHARTREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2011) · 15 ans

VR

VALERIE ROBERT

Autre

Depuis la création (18 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI JEANNE D'ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54119 DOMGERMAINSiègeActif

    532 410 396 00016 · ouvert le 21 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANNE D'ARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Conformité de SCI JEANNE D'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEANNE D'ARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-18 · Début d'activité : 2011-04-21

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI JEANNE D'ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC est 532 410 396. Le SIRET de son siège social est 532 410 396 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03532410396.

Qui dirige SCI JEANNE D'ARC ?

SCI JEANNE D'ARC est dirigée par FABRICE CHARTREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANNE D'ARC ?

Le siège social de SCI JEANNE D'ARC est situé 26 rue de la Rosiere, 54119 Domgermain.

SCI JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D'ARC.