SCI JEANNE D'ARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI JEANNE D'ARC est une SCI immatriculée le 15 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 542 289. Son siège social est situé 3 av de Lattre de Tassigny, 30000 Nimes. SCI JEANNE D'ARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARGOT APERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEANNE D'ARC
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNE D'ARC
- SIREN
- 813 542 289
- SIRET (siège)
- 813 542 289 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR82813542289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 542 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 2015
- Siège social
- 3 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNE D'ARC
Location immobilière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JEANNE D'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNE D'ARC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Laurent Hervé nom d'usage : APERT APERT
Gérant · de septembre 2015 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEANNE D'ARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
813 542 289 00026 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
813 542 289 00018 · ouvert le 08 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANNE D'ARC
INPIConformité de SCI JEANNE D'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNE D'ARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
APERT Laurent Hervé nom d'usage : APERT n'est plus gérant. APERT Margot nom d'usage : APERT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-08
- création
Date d'effet : 15 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI JEANNE D'ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC est 813 542 289. Le SIRET de son siège social est 813 542 289 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82813542289.
Qui dirige SCI JEANNE D'ARC ?
SCI JEANNE D'ARC est dirigée par MARGOT APERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEANNE D'ARC ?
Le siège social de SCI JEANNE D'ARC est situé 3 av de Lattre de Tassigny, 30000 Nimes.
SCI JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D'ARC.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Nimes
- SOFILEC DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS30900 NimesCA 55,4 k€
- SOLAL30000 Nîmes
- CB SUD INVEST30000 Nimes
- SOCIETE FINANCIERE CIPOLAT30900 Nimes
- ELMJM30900 Nîmes
- ROLAND-DENISE30000 Nimes
- KODANICE30000 Nimes
- ISULYA30900 Nîmes
- HEMI30900 Nîmes
- LVL30900 Nîmes
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nimes
Entreprises du même secteur à Nimes
Entreprises à Nimes
Toutes les entreprises à Nimes
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Gard en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
