SCI JEANNE D'ARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 260 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 034 752, SCI JEANNE D'ARC est une SCI créée le 9 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 313 rue du General de Gaulle, 85250 Chavagnes-en-Paillers. SCI JEANNE D'ARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GAEL CORNEFERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEANNE D'ARC
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNE D'ARC
- SIREN
- 884 034 752
- SIRET (siège)
- 884 034 752 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11884034752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 034 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 2020
- Siège social
- 313 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 85250, CHAVAGNES-EN-PAILLERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNE D'ARC
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
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Finances de SCI JEANNE D'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNE D'ARC
INSEELES AMIS DE SAINT GABRIEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2020) · 6 ans
Établissements de SCI JEANNE D'ARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSSiègeActif
884 034 752 00029 · ouvert le 30 mai 2020 · NAF 6820B
- 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSFermé
884 034 752 00011 · ouvert le 30 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANNE D'ARC
INPIConformité de SCI JEANNE D'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNE D'ARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-09 · Début d'activité : 2020-05-30
- création
Date d'effet : 09 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI JEANNE D'ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC est 884 034 752. Le SIRET de son siège social est 884 034 752 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11884034752.
Qui dirige SCI JEANNE D'ARC ?
SCI JEANNE D'ARC est dirigée par GAEL CORNEFERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANNE D'ARC ?
Le siège social de SCI JEANNE D'ARC est situé 313 rue du General de Gaulle, 85250 Chavagnes-en-Paillers.
SCI JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D'ARC.
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