SCI JEANNE DE LAVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 804 401, SCI JEANNE DE LAVAL est une SCI créée le 4 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B av Jeanne de Laval, 49240 Avrille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE ROULON, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEANNE DE LAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNE DE LAVAL
- SIREN
- 448 804 401
- SIRET (siège)
- 448 804 401 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59448804401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 804 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 2003
- Siège social
- 8 B AV JEANNE DE LAVAL, 49240, AVRILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNE DE LAVAL
GESTION IMMOBILIERE
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Finances de SCI JEANNE DE LAVAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNE DE LAVAL
INSEEÉtablissements de SCI JEANNE DE LAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49240 AVRILLESiègeActif
448 804 401 00017 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANNE DE LAVAL
INPIConformité de SCI JEANNE DE LAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE DE LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JEANNE DE LAVAL. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 90-19.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNE DE LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNE DE LAVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI JEANNE DE LAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE DE LAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNE DE LAVAL est 448 804 401. Le SIRET de son siège social est 448 804 401 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59448804401.
Qui dirige SCI JEANNE DE LAVAL ?
SCI JEANNE DE LAVAL est dirigée par PHILIPPE ROULON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEANNE DE LAVAL ?
Le siège social de SCI JEANNE DE LAVAL est situé 8 B av Jeanne de Laval, 49240 Avrille.
SCI JEANNE DE LAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNE DE LAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNE DE LAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE DE LAVAL.
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