SCI JEANNE HACHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 440 010, SCI JEANNE HACHETTE est une SCI créée le 26 décembre 1996. Elle est domiciliée Che Amedee Morin, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS DUFOREST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEANNE HACHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNE HACHETTE
- SIREN
- 410 440 010
- SIRET (siège)
- 410 440 010 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05410440010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 440 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 1996
- Siège social
- CHE AMEDEE MORIN, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNE HACHETTE
Gestion de patrimoine immobilier
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Finances de SCI JEANNE HACHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNE HACHETTE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2012
Autre
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2012
Autre
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEANNE HACHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
410 440 010 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANNE HACHETTE
INPIComptes annuels de SCI JEANNE HACHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANNE HACHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANNE HACHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE HACHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE HACHETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/51487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 18/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/53875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-19.094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.533
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-18.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 87-44.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNE HACHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANNE HACHETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : DUFOREST Francis modification le 22 Novembre 2012 Associé gérant : MEGARDON Francette en fonction le 22 Novembre 2012 Associé : DUFOREST Delphine en fonction le 22 Novembre 2012 Associé : DUFOREST Julien en fonction le 22 Novembre 2012 Associé : DUFOREST Isabelle en fonction le 22 Novembre 2012
- création
Date d'effet : 26 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI JEANNE HACHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE HACHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNE HACHETTE est 410 440 010. Le SIRET de son siège social est 410 440 010 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05410440010.
Qui dirige SCI JEANNE HACHETTE ?
SCI JEANNE HACHETTE est dirigée par FRANCIS DUFOREST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANNE HACHETTE ?
Le siège social de SCI JEANNE HACHETTE est situé Che Amedee Morin, 83160 La Valette-du-Var.
SCI JEANNE HACHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNE HACHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNE HACHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE HACHETTE.
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