CheckersProcédures

SCI JEANNEBART

Active
Siren753 096 536SCI62000 ARRASCréée le 01 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JEANNEBART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2012, identifiée par le SIREN 753 096 536. Son siège social est situé 31 rue Jeanne d'Arc, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BARTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI JEANNEBART

Dénomination
SCI JEANNEBART
SIREN
753 096 536
SIRET (siège)
753 096 536 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55753096536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 096 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2012
Siège social
31 RUE JEANNE D'ARC, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANNEBART

L'acquisition la rénovation la gestion la location et la mise en oeuvre de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI JEANNEBART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANNEBART

CA

CECILE ANDRIEU

Autre

Depuis la création (01 août 2012) · 14 ans

PB

PATRICK BARTIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (01 août 2012) · 14 ans

MB

MICHEL BARTIER

Autre

Depuis la création (01 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI JEANNEBART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    753 096 536 00010 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANNEBART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEANNEBART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANNEBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANNEBART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNEBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEANNEBART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNEBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANNEBART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-01 · Début d'activité : 2012-06-18

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2012

Questions fréquentes sur SCI JEANNEBART

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNEBART ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNEBART est 753 096 536. Le SIRET de son siège social est 753 096 536 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55753096536.

Qui dirige SCI JEANNEBART ?

SCI JEANNEBART est dirigée par PATRICK BARTIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANNEBART ?

Le siège social de SCI JEANNEBART est situé 31 rue Jeanne d'Arc, 62000 Arras.

SCI JEANNEBART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNEBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNEBART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNEBART.

Entreprises similaires

Même activité à Arras

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arras

Entreprises du même secteur à Arras

Entreprises à Arras

Toutes les entreprises à Arras