SCI JEANNENEY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 960 517, SCI JEANNENEY est une société civile créée le 9 juillet 2007. Son siège social est situé 20 av de Canteranne, 33600 Pessac. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PROMOTION PICHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEANNENEY
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNENEY
- SIREN
- 498 960 517
- SIRET (siège)
- 498 960 517 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67498960517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 960 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 juillet 2007
- Siège social
- 20 AV DE CANTERANNE, 33600, PESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNENEY
acquisition d'un terrain en vue de construction d'un ensemble de logements, vente en totalité ou par fraction.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JEANNENEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNENEY
INSEEPROMOTION PICHET
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI JEANNENEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
498 960 517 00015 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI JEANNENEY
INPIConformité de SCI JEANNENEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNENEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNENEY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23-13.104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/00968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNENEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNENEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI JEANNENEY
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNENEY ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNENEY est 498 960 517. Le SIRET de son siège social est 498 960 517 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67498960517.
Qui dirige SCI JEANNENEY ?
SCI JEANNENEY est dirigée par PROMOTION PICHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JEANNENEY ?
Le siège social de SCI JEANNENEY est situé 20 av de Canteranne, 33600 Pessac.
SCI JEANNENEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNENEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNENEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNENEY.
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