SCI JEANNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,6 k€
SCI JEANNETTE est une SCI immatriculée le 10 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 876 120. Elle est domiciliée Saint Julien de Piganiol le Comtal, 12300 Saint-Santin. SCI JEANNETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL SALES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEANNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNETTE
- SIREN
- 487 876 120
- SIRET (siège)
- 487 876 120 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28487876120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 876 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2006
- Siège social
- SAINT JULIEN DE PIGANIOL LE COMTAL, 12300, SAINT-SANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNETTE
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de SCI JEANNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI JEANNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12300 SAINT-SANTINSiègeActif
487 876 120 00014 · ouvert le 13 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANNETTE
INPIConformité de SCI JEANNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/02311
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/02119
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/03031
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04274
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07371
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Décision du 22 juin 2026 · N° 22/07089
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Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02204
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06033
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06052
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06089
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06206
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06219
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06227
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06269
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06303
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06425
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06612
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI JEANNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNETTE est 487 876 120. Le SIRET de son siège social est 487 876 120 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28487876120.
Qui dirige SCI JEANNETTE ?
SCI JEANNETTE est dirigée par MICHEL SALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANNETTE ?
Le siège social de SCI JEANNETTE est situé Saint Julien de Piganiol le Comtal, 12300 Saint-Santin.
SCI JEANNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNETTE.
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