SCI JEANNEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 206 694, SCI JEANNEY est une SCI créée le 4 juin 2002. Elle est domiciliée 5 rue Nationale, 39500 Tavaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN JEANNEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEANNEY
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNEY
- SIREN
- 442 206 694
- SIRET (siège)
- 442 206 694 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79442206694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 206 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2002
- Siège social
- 5 RUE NATIONALE, 39500, TAVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNEY
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, NOTAMMENT DE L'IMMEUBLE SIS 5 RUE NATIONALE 39500 TAVAUX
Finances de SCI JEANNEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNEY
INSEEÉtablissements de SCI JEANNEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39500 TAVAUXSiègeActif
442 206 694 00014 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANNEY
INPIComptes annuels de SCI JEANNEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANNEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNEY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/02074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANNEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI JEANNEY
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNEY ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNEY est 442 206 694. Le SIRET de son siège social est 442 206 694 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79442206694.
Qui dirige SCI JEANNEY ?
SCI JEANNEY est dirigée par ALAIN JEANNEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEANNEY ?
Le siège social de SCI JEANNEY est situé 5 rue Nationale, 39500 Tavaux.
SCI JEANNEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNEY.
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