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SCI JEANNIC

Active
Siren402 428 742SCI21000 DIJONCréée le 13 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

SCI JEANNIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 428 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Berbisey, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN POTET, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEANNIC

Dénomination
SCI JEANNIC
SIREN
402 428 742
SIRET (siège)
402 428 742 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85402428742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 428 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 918,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1995
Siège social
34 RUE BERBISEY, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANNIC

ACHAT, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS, NON BATIS ; MISE EN VALEUR DE CEUX-CI , EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT

Finances de SCI JEANNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANNIC

AP

ALAIN POTET

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI JEANNIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    402 428 742 00017 · ouvert le 26 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANNIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEANNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNIC. Elles datent de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANNIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI JEANNIC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNIC ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNIC est 402 428 742. Le SIRET de son siège social est 402 428 742 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402428742.

Qui dirige SCI JEANNIC ?

SCI JEANNIC est dirigée par ALAIN POTET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEANNIC ?

Le siège social de SCI JEANNIC est situé 34 rue Berbisey, 21000 Dijon.

SCI JEANNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNIC.

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