SCI JEANNIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 900 749, SCI JEANNIC est une SCI créée le 22 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Syndicat Louargat, 22540 Louargat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE LE GALL, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEANNIC
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNIC
- SIREN
- 403 900 749
- SIRET (siège)
- 403 900 749 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84403900749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 900 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 211,26 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1996
- Siège social
- 12 RUE DU SYNDICAT LOUARGAT, 22540, LOUARGAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNIC
PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION-VENTE, PROPRIETE ET CO-PROPRIETE D'IMMEUBLES
Finances de SCI JEANNIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNIC
INSEEÉtablissements de SCI JEANNIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22540 LOUARGATSiègeActif
403 900 749 00017 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANNIC
INPIComptes annuels de SCI JEANNIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANNIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNIC. Elles datent de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANNIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1996
Questions fréquentes sur SCI JEANNIC
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNIC ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNIC est 403 900 749. Le SIRET de son siège social est 403 900 749 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84403900749.
Qui dirige SCI JEANNIC ?
SCI JEANNIC est dirigée par NICOLE LE GALL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEANNIC ?
Le siège social de SCI JEANNIC est situé 12 rue du Syndicat Louargat, 22540 Louargat.
SCI JEANNIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNIC.
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