SCI JEANNICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 333 709, SCI JEANNICK est une SCI créée le 3 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Lamouroux, 47240 Bon-Encontre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. ANNICK GERVAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEANNICK
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNICK
- SIREN
- 850 333 709
- SIRET (siège)
- 850 333 709 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79850333709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 333 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 03 mai 2019
- Siège social
- 3 IMP LAMOUROUX, 47240, BON-ENCONTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNICK
L'acquisition et la construction de tous biens immobiliers ou mobiliers, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. L'administration et la gestion du patrimoine social.
Finances de SCI JEANNICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNICK
INSEEÉtablissements de SCI JEANNICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47240 BON-ENCONTRESiègeActif
850 333 709 00010 · ouvert le 18 avril 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI JEANNICK
INPIComptes annuels de SCI JEANNICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANNICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNICK. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18/04824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2005 · N° 04-81.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2005 · N° 04-84.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2002 · N° 00-41.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-22.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-13.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-41.230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-44.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-20.577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-19.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANNICK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-03 · Début d'activité : 2019-04-18
- création
Date d'effet : 03 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI JEANNICK
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNICK ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNICK est 850 333 709. Le SIRET de son siège social est 850 333 709 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79850333709.
Qui dirige SCI JEANNICK ?
SCI JEANNICK est dirigée par ANNICK GERVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANNICK ?
Le siège social de SCI JEANNICK est situé 3 Imp Lamouroux, 47240 Bon-Encontre.
SCI JEANNICK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNICK.
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