SCI JEANNIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI JEANNIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 459 406. Son siège social est situé 28 rue Saint-Georges, 35690 Acigne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEANNIE
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNIE
- SIREN
- 479 459 406
- SIRET (siège)
- 479 459 406 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53479459406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 459 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 novembre 2004
- Siège social
- 28 RUE SAINT-GEORGES, 35690, ACIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNIE
acquisition, administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers et notamment d'un local à location commercia le d'une surface de 184 m2 sis à cesson sévigne rue de la monniais, rue de bray, ilot d, résidence l'amaryllis
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Finances de SCI JEANNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI JEANNIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35690 ACIGNESiègeActif
479 459 406 00019 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 7010Z
- 35510 CESSON-SEVIGNEActif
479 459 406 00027 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEANNIE
INPIConformité de SCI JEANNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00889
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00131
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/07553
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02125
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/08247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2019 · N° 17/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17/13421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/10920
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06560
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2007 · N° 06-87.861
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2006 · N° 06-80.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI JEANNIE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNIE ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNIE est 479 459 406. Le SIRET de son siège social est 479 459 406 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53479459406.
Qui dirige SCI JEANNIE ?
SCI JEANNIE est dirigée par JEAN-JACQUES HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANNIE ?
Le siège social de SCI JEANNIE est situé 28 rue Saint-Georges, 35690 Acigne.
SCI JEANNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNIE.
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