SCI JEANNINE
Active8211Z · Services administratifs combinés de bureau
- Capital social
- 1,0 k€
SCI JEANNINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 081 543. Son siège social est situé 49 bd du Jardin l'Eveque, 27000 Evreux. SCI JEANNINE relève du secteur services administratifs combinés de bureau (code NAF 8211Z). Elle est dirigée par REGINE BANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEANNINE
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNINE
- SIREN
- 533 081 543
- SIRET (siège)
- 533 081 543 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR15533081543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 081 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z - Services administratifs combinés de bureau
- Date de création
- 21 juin 2011
- Siège social
- 49 BD DU JARDIN L'EVEQUE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNINE
Acquisition - Gestion - Administration
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Finances de SCI JEANNINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNINE
INSEEÉtablissements de SCI JEANNINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
533 081 543 00035 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 8211Z
- 27600 GAILLONFermé
533 081 543 00019 · ouvert le 18 juin 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEANNINE
INPIConformité de SCI JEANNINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 2026013948
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025017962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01117
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02224
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/08675
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F03319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01308
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/15697
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/15697
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/15697
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Décision du 13 février 2019 · N° 16/17903
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Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-31.270
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.452
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-16.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-13.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/01367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-21 · Début d'activité : 2011-06-18
- création
Date d'effet : 21 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI JEANNINE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNINE ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNINE est 533 081 543. Le SIRET de son siège social est 533 081 543 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15533081543.
Qui dirige SCI JEANNINE ?
SCI JEANNINE est dirigée par REGINE BANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANNINE ?
Le siège social de SCI JEANNINE est situé 49 bd du Jardin l'Eveque, 27000 Evreux.
SCI JEANNINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNINE.
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