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SCI JEANNOT

Active
Siren350 431 953SCI31700 BLAGNACCréée le 27 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 431 953, SCI JEANNOT est une SCI créée le 27 avril 1989. Elle est domiciliée 85 Rte de Grenade, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE MAYET, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEANNOT

Dénomination
SCI JEANNOT
SIREN
350 431 953
SIRET (siège)
350 431 953 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74350431953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 431 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 1989
Siège social
85 RTE DE GRENADE, 31700, BLAGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEANNOT

ACQUISITION,MISE EN VALEUR,ADMINISTRATION,EXPLOITATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES.

Finances de SCI JEANNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANNOT

FM

FRANCOISE MAYET

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEANNOT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeFermé

    350 431 953 00024 · ouvert le 20 avril 1989 · NAF 6820A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    350 431 953 00016 · ouvert le 20 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEANNOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI JEANNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANNOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Liquidateur Associé : Mayet, Francoise ; modification du Liquidateur Mayet, Françoise ; Gérant Associé partant : Mayet, Françoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MAYET Bernard nom d'usage : MAYET n'est plus gérant. MAYET Françoise nom d'usage : MAYET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI JEANNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNOT ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNOT est 350 431 953. Le SIRET de son siège social est 350 431 953 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74350431953.

Qui dirige SCI JEANNOT ?

SCI JEANNOT est dirigée par FRANCOISE MAYET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEANNOT ?

Le siège social de SCI JEANNOT est situé 85 Rte de Grenade, 31700 Blagnac.

SCI JEANNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNOT.

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