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SCI JEANNOT

Active
Siren401 631 643SCI68500 GUEBWILLERCréée le 07 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 631 643, SCI JEANNOT est une SCI créée le 7 juillet 1995. Son siège social est situé 11 rue de la Kapellmatt, 68500 Guebwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE GURLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEANNOT

Dénomination
SCI JEANNOT
SIREN
401 631 643
SIRET (siège)
401 631 643 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32401631643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 631 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 1995
Siège social
11 RUE DE LA KAPELLMATT, 68500, GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANNOT

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE.

Finances de SCI JEANNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANNOT

PG

PIERRE GURLY

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI JEANNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    401 631 643 00012 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANNOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEANNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI JEANNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNOT ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNOT est 401 631 643. Le SIRET de son siège social est 401 631 643 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32401631643.

Qui dirige SCI JEANNOT ?

SCI JEANNOT est dirigée par PIERRE GURLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEANNOT ?

Le siège social de SCI JEANNOT est situé 11 rue de la Kapellmatt, 68500 Guebwiller.

SCI JEANNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNOT.

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