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SCI JEANNOT

Active
Siren522 918 168SCI69480 POMMIERSCréée le 02 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 918 168, SCI JEANNOT est une SCI créée le 2 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl des Mignonnes Bel Air, 69480 Pommiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL DELMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEANNOT

Dénomination
SCI JEANNOT
SIREN
522 918 168
SIRET (siège)
522 918 168 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94522918168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 918 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2010
Siège social
4 PL DES MIGNONNES BEL AIR, 69480, POMMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANNOT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, et mise à disposition à titre gratuit ou onéreux a profit des associés de tous biens et droits accesoire, annexe ou complément des biens et droits ent question

Finances de SCI JEANNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANNOT

MD

MICHEL DELMAS

Gérant

Depuis la création (02 juin 2010) · 16 ans

MN

MARTINE NOIRAIX

Gérant

Depuis la création (02 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI JEANNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 POMMIERSSiègeActif

    522 918 168 00017 · ouvert le 12 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANNOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEANNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-12

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI JEANNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNOT ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNOT est 522 918 168. Le SIRET de son siège social est 522 918 168 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94522918168.

Qui dirige SCI JEANNOT ?

SCI JEANNOT est dirigée par MICHEL DELMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANNOT ?

Le siège social de SCI JEANNOT est situé 4 Pl des Mignonnes Bel Air, 69480 Pommiers.

SCI JEANNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNOT.

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