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SCI JEANPANNE

Active
Siren413 157 124SCI14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDECréée le 29 juillet 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
233 k€
Effectif
Non publié

SCI JEANPANNE est une SCI immatriculée le 29 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 157 124. Son siège social est situé 11 rue de la Fontaine, 14440 Douvres-la-Delivrande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL JOLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEANPANNE

Dénomination
SCI JEANPANNE
SIREN
413 157 124
SIRET (siège)
413 157 124 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49413157124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 157 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
233 247 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1997
Siège social
11 RUE DE LA FONTAINE, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANPANNE

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société oourrait devenir propriétaire et emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets

Finances de SCI JEANPANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANPANNE

JJ

JEAN-PAUL JOLY

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans

AM

ANNE MILLET

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI JEANPANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeActif

    413 157 124 00012 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANPANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEANPANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANPANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANPANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANPANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEANPANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANPANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANPANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI JEANPANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANPANNE ?

Le numéro SIREN de SCI JEANPANNE est 413 157 124. Le SIRET de son siège social est 413 157 124 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49413157124.

Qui dirige SCI JEANPANNE ?

SCI JEANPANNE est dirigée par JEAN-PAUL JOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANPANNE ?

Le siège social de SCI JEANPANNE est situé 11 rue de la Fontaine, 14440 Douvres-la-Delivrande.

SCI JEANPANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANPANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANPANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANPANNE.