SCI JEANPANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 233 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEANPANNE est une SCI immatriculée le 29 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 157 124. Son siège social est situé 11 rue de la Fontaine, 14440 Douvres-la-Delivrande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL JOLY, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEANPANNE
INSEE- Dénomination
- SCI JEANPANNE
- SIREN
- 413 157 124
- SIRET (siège)
- 413 157 124 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49413157124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 157 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 233 247 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1997
- Siège social
- 11 RUE DE LA FONTAINE, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANPANNE
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société oourrait devenir propriétaire et emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets
Finances de SCI JEANPANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANPANNE
INSEEÉtablissements de SCI JEANPANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeActif
413 157 124 00012 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANPANNE
INPIComptes annuels de SCI JEANPANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANPANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANPANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANPANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEANPANNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANPANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANPANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI JEANPANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANPANNE ?
Le numéro SIREN de SCI JEANPANNE est 413 157 124. Le SIRET de son siège social est 413 157 124 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49413157124.
Qui dirige SCI JEANPANNE ?
SCI JEANPANNE est dirigée par JEAN-PAUL JOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANPANNE ?
Le siège social de SCI JEANPANNE est situé 11 rue de la Fontaine, 14440 Douvres-la-Delivrande.
SCI JEANPANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANPANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANPANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANPANNE.
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