CheckersLiquidations

SCI JEANPAS

Active
Siren388 782 021SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 13 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 782 021, SCI JEANPAS est une SCI créée le 13 octobre 1992. Son siège social est situé 14 av Carnot, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTINE ROUSSELY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEANPAS

Dénomination
SCI JEANPAS
SIREN
388 782 021
SIRET (siège)
388 782 021 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33388782021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 782 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 1992
Siège social
14 AV CARNOT, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANPAS

l'acquisition la propriété la vente la construction l'administration la location et la gestion sous toutes formes de tous immeubles et biens immobiliers en France et dans tous pays et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers ci-après dépendant d'un immeuble sis à Draguignan 14 avenue Carnot cadastré section Al N° 188 la société ne pourra exploiter ou administrer que des locaux dont elle sera propriétaire

Finances de SCI JEANPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANPAS

CR

CHRISTINE ROUSSELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PB

Pascal BUSSELET

Gérant associé · de avril 2010 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEANPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    388 782 021 00017 · ouvert le 21 août 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEANPAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEANPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEANPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANPAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Administrateur provisoire : COLLET Thierry, Michel Gérant associé : ROUSSELY Christine, Henriette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Administrateur provisoire : COLLET Thierry, Michel Gérant associé : BUSSELET Pascal

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : BUSSELET Pascal

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI JEANPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANPAS ?

Le numéro SIREN de SCI JEANPAS est 388 782 021. Le SIRET de son siège social est 388 782 021 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33388782021.

Qui dirige SCI JEANPAS ?

SCI JEANPAS est dirigée par CHRISTINE ROUSSELY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JEANPAS ?

Le siège social de SCI JEANPAS est situé 14 av Carnot, 83300 Draguignan.

SCI JEANPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANPAS.

Entreprises similaires

Même activité à Draguignan

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Draguignan

Entreprises du même secteur à Draguignan

Entreprises à Draguignan

Toutes les entreprises à Draguignan