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SCI JEANPAS

Active
Siren433 830 072SCI11320 LABASTIDE-D'ANJOUCréée le 15 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 830 072, SCI JEANPAS est une SCI créée le 15 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Neuve M. Birebent Jean Jacques, 11320 Labastide-d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES BIREBENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEANPAS

Dénomination
SCI JEANPAS
SIREN
433 830 072
SIRET (siège)
433 830 072 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03433830072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 830 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 708 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2000
Siège social
5 RUE NEUVE M. BIREBENT JEAN JACQUES, 11320, LABASTIDE-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANPAS

Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles composant le patrimoine et spécialement d'un immeuble sis à Labastide-d'Anjou (11320), 18 grand rue

Finances de SCI JEANPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANPAS

PF

PASCALE FARNEDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2000) · 25 ans

JB

JEAN-JACQUES BIREBENT

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI JEANPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11320 LABASTIDE-D'ANJOUSiègeActif

    433 830 072 00016 · ouvert le 04 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEANPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEANPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI JEANPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANPAS ?

Le numéro SIREN de SCI JEANPAS est 433 830 072. Le SIRET de son siège social est 433 830 072 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03433830072.

Qui dirige SCI JEANPAS ?

SCI JEANPAS est dirigée par JEAN-JACQUES BIREBENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANPAS ?

Le siège social de SCI JEANPAS est situé 5 rue Neuve M. Birebent Jean Jacques, 11320 Labastide-d'Anjou.

SCI JEANPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANPAS.

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