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SCI JEANPAT

Active
Siren502 480 957SCI13012 MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENTCréée le 08 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 480 957, SCI JEANPAT est une SCI créée le 8 février 2008. Son siège social est situé 10 rue Jean Rameau, 13012 Marseille 12e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS SANMARTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEANPAT

Dénomination
SCI JEANPAT
SIREN
502 480 957
SIRET (siège)
502 480 957 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27502480957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 480 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2008
Siège social
10 RUE JEAN RAMEAU, 13012, MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANPAT

L'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes, de tout immeubles et biens immobiliers. toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI JEANPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANPAT

PB

PATRICK BOURGADE

Autre

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2026

JS

JEAN-LOUIS SANMARTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEANPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13012 MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    502 480 957 00013 · ouvert le 05 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI JEANPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEANPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Liquidateur, Associé : BOURGADE Patrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-05

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2008

Questions fréquentes sur SCI JEANPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANPAT ?

Le numéro SIREN de SCI JEANPAT est 502 480 957. Le SIRET de son siège social est 502 480 957 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27502480957.

Qui dirige SCI JEANPAT ?

SCI JEANPAT est dirigée par JEAN-LOUIS SANMARTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANPAT ?

Le siège social de SCI JEANPAT est situé 10 rue Jean Rameau, 13012 Marseille 12e Arrondissement.

SCI JEANPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANPAT.

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