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SCI JEANS

Active
Siren403 410 251SCI68230 TURCKHEIMCréée le 19 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 410 251, SCI JEANS est une SCI créée le 19 février 2001. Son siège social est situé 67 Grand'rue, 68230 Turckheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN SPINNHIRNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEANS

Dénomination
SCI JEANS
SIREN
403 410 251
SIRET (siège)
403 410 251 00025
N° TVA intracommunautaire
FR80403410251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 410 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2001
Siège social
67 GRAND'RUE, 68230, TURCKHEIM
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JEANS

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI JEANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANS

JS

JEAN SPINNHIRNY

Gérant

Depuis la création (19 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI JEANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68230 TURCKHEIMSiègeActif

    403 410 251 00025 · ouvert le 27 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 68700 CERNAYFermé

    403 410 251 00017 · ouvert le 27 décembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JEANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2001

Questions fréquentes sur SCI JEANS

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANS ?

Le numéro SIREN de SCI JEANS est 403 410 251. Le SIRET de son siège social est 403 410 251 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80403410251.

Qui dirige SCI JEANS ?

SCI JEANS est dirigée par JEAN SPINNHIRNY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEANS ?

Le siège social de SCI JEANS est situé 67 Grand'rue, 68230 Turckheim.

SCI JEANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANS.

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