SCI JEANSY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 931 137, SCI JEANSY est une SCI créée le 28 février 2002. Elle est domiciliée All du Canal, 32100 Condom. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL SARREMEJEAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEANSY
INSEE- Dénomination
- SCI JEANSY
- SIREN
- 440 931 137
- SIRET (siège)
- 440 931 137 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58440931137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 931 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2002
- Siège social
- ALL DU CANAL, 32100, CONDOM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANSY
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et plus spécialement, acquisition d'un terrain situé dans la zone artisanale de Nogaro, Gers.
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Finances de SCI JEANSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANSY
INSEEHOLDING SARREMEJEAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI JEANSY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 32100 CONDOMSiègeActif
440 931 137 00010 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
- 32110 NOGAROActif
440 931 137 00028 · ouvert le 08 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANSY
INPIConformité de SCI JEANSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANSY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 28 février 2002
Questions fréquentes sur SCI JEANSY
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANSY ?
Le numéro SIREN de SCI JEANSY est 440 931 137. Le SIRET de son siège social est 440 931 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58440931137.
Qui dirige SCI JEANSY ?
SCI JEANSY est dirigée par JEAN-PAUL SARREMEJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANSY ?
Le siège social de SCI JEANSY est situé All du Canal, 32100 Condom.
SCI JEANSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANSY.
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