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SCI JEANSY

Active
Siren440 931 137SCI32100 CONDOMCréée le 28 février 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 931 137, SCI JEANSY est une SCI créée le 28 février 2002. Elle est domiciliée All du Canal, 32100 Condom. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL SARREMEJEAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEANSY

Dénomination
SCI JEANSY
SIREN
440 931 137
SIRET (siège)
440 931 137 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58440931137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 931 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 2002
Siège social
ALL DU CANAL, 32100, CONDOM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEANSY

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et plus spécialement, acquisition d'un terrain situé dans la zone artisanale de Nogaro, Gers.

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Finances de SCI JEANSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEANSY

JS

JEAN-PAUL SARREMEJEAN

Gérant

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

H

HOLDING SARREMEJEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JEANSY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeActif

    440 931 137 00010 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

  • 32110 NOGAROActif

    440 931 137 00028 · ouvert le 08 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANSY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI JEANSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANSY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02026

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00701

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 août 2024 · N° 24/00404

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00360

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEANSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur SCI JEANSY

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANSY ?

Le numéro SIREN de SCI JEANSY est 440 931 137. Le SIRET de son siège social est 440 931 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58440931137.

Qui dirige SCI JEANSY ?

SCI JEANSY est dirigée par JEAN-PAUL SARREMEJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANSY ?

Le siège social de SCI JEANSY est situé All du Canal, 32100 Condom.

SCI JEANSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANSY.