SCI JEANVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEANVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 296 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 286 rue du 11 Novembre, 82400 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUY CAILLAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEANVAL
INSEE- Dénomination
- SCI JEANVAL
- SIREN
- 391 296 555
- SIRET (siège)
- 391 296 555 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR42391296555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 296 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 1993
- Siège social
- 286 RUE DU 11 NOVEMBRE, 82400, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANVAL
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Finances de SCI JEANVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANVAL
INSEEÉtablissements de SCI JEANVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82400 VALENCESiègeActif
391 296 555 00025 · ouvert le 08 juillet 2019 · NAF 6820B
- 82400 VALENCEFermé
391 296 555 00017 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEANVAL
INPIComptes annuels de SCI JEANVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/05910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/06616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 04 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI JEANVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANVAL ?
Le numéro SIREN de SCI JEANVAL est 391 296 555. Le SIRET de son siège social est 391 296 555 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42391296555.
Qui dirige SCI JEANVAL ?
SCI JEANVAL est dirigée par GUY CAILLAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANVAL ?
Le siège social de SCI JEANVAL est situé 286 rue du 11 Novembre, 82400 Valence.
SCI JEANVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANVAL.
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