SCI JEANVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEANVAL est une SCI immatriculée le 26 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 529 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 A rue du General Leclerc, 67210 Obernai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SUZANNE RUTTENBUSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEANVAL
INSEE- Dénomination
- SCI JEANVAL
- SIREN
- 420 529 323
- SIRET (siège)
- 420 529 323 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64420529323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 529 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 octobre 1998
- Siège social
- 29 A RUE DU GENERAL LECLERC, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANVAL
L'acquisition de lots de copropriété à Obernai 29 à, rue du gal Leclerc et de tous autres immeubles bâtis ou non en France, leur gestion, leur financement et toutes opérations civiles s'y rattachant
Finances de SCI JEANVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANVAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEANVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
420 529 323 00016 · ouvert le 26 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEANVAL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JEANVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/05910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/06616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ADRIAN Valérie, Marthe
- création
Date d'effet : 26 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI JEANVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANVAL ?
Le numéro SIREN de SCI JEANVAL est 420 529 323. Le SIRET de son siège social est 420 529 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64420529323.
Qui dirige SCI JEANVAL ?
SCI JEANVAL est dirigée par SUZANNE RUTTENBUSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANVAL ?
Le siège social de SCI JEANVAL est situé 29 A rue du General Leclerc, 67210 Obernai.
SCI JEANVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANVAL.
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