SCI JEANVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEANVAL est une SCI immatriculée le 3 août 2000 sous le numéro SIREN 432 403 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Magnolias, 66270 Le Soler. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN HAZIZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEANVAL
INSEE- Dénomination
- SCI JEANVAL
- SIREN
- 432 403 269
- SIRET (siège)
- 432 403 269 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10432403269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 403 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2000
- Siège social
- 2 RUE DES MAGNOLIAS, 66270, LE SOLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANVAL
acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI JEANVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANVAL
INSEEÉtablissements de SCI JEANVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66270 LE SOLERSiègeActif
432 403 269 00017 · ouvert le 03 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANVAL
INPIComptes annuels de SCI JEANVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/05910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/06616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2000
Questions fréquentes sur SCI JEANVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANVAL ?
Le numéro SIREN de SCI JEANVAL est 432 403 269. Le SIRET de son siège social est 432 403 269 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10432403269.
Qui dirige SCI JEANVAL ?
SCI JEANVAL est dirigée par JEAN HAZIZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANVAL ?
Le siège social de SCI JEANVAL est situé 2 rue des Magnolias, 66270 Le Soler.
SCI JEANVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANVAL.
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