SCI JEANVOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 137 632, SCI JEANVOINE est une SCI créée le 30 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Sq la Fayette Angers, 49000 Angers. SCI JEANVOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HENRI JEANVOINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEANVOINE
INSEE- Dénomination
- SCI JEANVOINE
- SIREN
- 352 137 632
- SIRET (siège)
- 352 137 632 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70352137632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 137 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 1989
- Siège social
- 16 SQ LA FAYETTE ANGERS, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANVOINE
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT
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Finances de SCI JEANVOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANVOINE
INSEEÉtablissements de SCI JEANVOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
352 137 632 00019 · ouvert le 27 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANVOINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI JEANVOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANVOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANVOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07773
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/07737
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06605
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/06237
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/01430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANVOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANVOINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI JEANVOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANVOINE ?
Le numéro SIREN de SCI JEANVOINE est 352 137 632. Le SIRET de son siège social est 352 137 632 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70352137632.
Qui dirige SCI JEANVOINE ?
SCI JEANVOINE est dirigée par HENRI JEANVOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANVOINE ?
Le siège social de SCI JEANVOINE est situé 16 Sq la Fayette Angers, 49000 Angers.
SCI JEANVOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANVOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANVOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANVOINE.
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