SCI JEAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 809 388, SCI JEAP est une SCI créée le 15 juillet 2004. Elle est domiciliée Eglantine, 19270 Donzenac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN FRONTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAP
INSEE- Dénomination
- SCI JEAP
- SIREN
- 477 809 388
- SIRET (siège)
- 477 809 388 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06477809388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 809 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2004
- Siège social
- EGLANTINE, 19270, DONZENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAP
Acquisition, administration, gestion, location de tous biens immobiliers
Finances de SCI JEAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAP
INSEEBODACCJELISA
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19270 DONZENACSiègeActif
477 809 388 00010 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAP
INPIComptes annuels de SCI JEAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/02730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRONTY Alain Marc ; Associé indéfiniment responsable : FRONTY Elisa Chantal Marcelle ; Associé indéfiniment responsable : FRONTY Jérémie Antoine
- création
Date d'effet : 15 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI JEAP
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAP ?
Le numéro SIREN de SCI JEAP est 477 809 388. Le SIRET de son siège social est 477 809 388 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06477809388.
Qui dirige SCI JEAP ?
SCI JEAP est dirigée par ALAIN FRONTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAP ?
Le siège social de SCI JEAP est situé Eglantine, 19270 Donzenac.
SCI JEAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAP.
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