SCI JEBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 408 567, SCI JEBE est une SCI créée le 3 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av Gen de Gaulle, 26300 Bourg-de-Peage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE FALAVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEBE
INSEE- Dénomination
- SCI JEBE
- SIREN
- 950 408 567
- SIRET (siège)
- 950 408 567 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50950408567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 408 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1989
- Siège social
- 29 AV GEN DE GAULLE, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEBE
L'acquisition de locaux à usage professionnel et leur location
Finances de SCI JEBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEBE
INSEEÉtablissements de SCI JEBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif
950 408 567 00028 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B
- 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé
950 408 567 00010 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEBE
INPIComptes annuels de SCI JEBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEBE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 03 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI JEBE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEBE ?
Le numéro SIREN de SCI JEBE est 950 408 567. Le SIRET de son siège social est 950 408 567 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50950408567.
Qui dirige SCI JEBE ?
SCI JEBE est dirigée par ANDRE FALAVEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEBE ?
Le siège social de SCI JEBE est situé 29 av Gen de Gaulle, 26300 Bourg-de-Peage.
SCI JEBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEBE.
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