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SCI JEBEL

Active
Siren521 990 069SCI83310 GRIMAUDCréée le 08 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JEBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2018, identifiée par le SIREN 521 990 069. Son siège social est situé 1564 Rte de Vaubelette, 83310 Grimaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS-XAVIER CHANSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEBEL

Dénomination
SCI JEBEL
SIREN
521 990 069
SIRET (siège)
521 990 069 00028
N° TVA intracommunautaire
FR85521990069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 990 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2018
Siège social
1564 RTE DE VAUBELETTE, 83310, GRIMAUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEBEL

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la mise en valeur par exploitation location construction l'amélioration l'administration la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Mise a disposition à titre gratuit

Finances de SCI JEBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEBEL

FC

FRANCOIS-XAVIER CHANSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2018) · 8 ans

JC

JEAN-LUC CHANSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI JEBEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    521 990 069 00028 · ouvert le 21 avril 2010 · NAF 6820B

  • 54130 DOMMARTEMONTFermé

    521 990 069 00010 · ouvert le 21 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEBEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEBEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEBEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2018-02-08 · Début d'activité : 2010-04-21

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-23 · Début d'activité : 2010-04-21

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2018

Questions fréquentes sur SCI JEBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JEBEL ?

Le numéro SIREN de SCI JEBEL est 521 990 069. Le SIRET de son siège social est 521 990 069 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85521990069.

Qui dirige SCI JEBEL ?

SCI JEBEL est dirigée par FRANCOIS-XAVIER CHANSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEBEL ?

Le siège social de SCI JEBEL est situé 1564 Rte de Vaubelette, 83310 Grimaud.

SCI JEBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEBEL.

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