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SCI JEBELAN

Active
Siren450 833 652SCI93340 LE RAINCYCréée le 13 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JEBELAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 833 652. Elle est domiciliée 9 All du Reservoir, 93340 Le Raincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE FRAISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEBELAN

Dénomination
SCI JEBELAN
SIREN
450 833 652
SIRET (siège)
450 833 652 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92450833652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 833 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2003
Siège social
9 ALL DU RESERVOIR, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEBELAN

Acquisition, amélioration, mise en co-propriété de tous terrains et batiments, édification d'immeubles d'habitation ou à usage commercial. Vente desdits immeubles soit en copropriété, soit en lot. Location, amélioration, transformation de batiments notamment acquérir des locaux sis à DAMGAN (Morbihan) 9 lotissement du Gueneguelo.

Finances de SCI JEBELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEBELAN

AF

ANTOINE FRAISSE

Autre

Depuis la création (13 novembre 2003) · 22 ans

EF

ELISABETH FRAISSE

Autre

Depuis la création (13 novembre 2003) · 22 ans

JF

JEAN-PIERRE FRAISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2003) · 22 ans

BZ

BEATRICE ZINETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI JEBELAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    450 833 652 00016 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEBELAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEBELAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEBELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEBELAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEBELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEBELAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEBELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEBELAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI JEBELAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JEBELAN ?

Le numéro SIREN de SCI JEBELAN est 450 833 652. Le SIRET de son siège social est 450 833 652 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92450833652.

Qui dirige SCI JEBELAN ?

SCI JEBELAN est dirigée par JEAN-PIERRE FRAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEBELAN ?

Le siège social de SCI JEBELAN est situé 9 All du Reservoir, 93340 Le Raincy.

SCI JEBELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEBELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEBELAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEBELAN.

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