SCI JECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 184 306, SCI JECA est une SCI créée le 7 mars 2002. Son siège social est situé 54 av Victor Hugo, 43100 Brioude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSETTE PRIGNOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI JECA
INSEE- Dénomination
- SCI JECA
- SIREN
- 441 184 306
- SIRET (siège)
- 441 184 306 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55441184306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 184 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2002
- Siège social
- 54 AV VICTOR HUGO, 43100, BRIOUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JECA
PROPRIETE,GESTION,A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
Finances de SCI JECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JECA
INSEEÉtablissements de SCI JECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43100 BRIOUDESiègeActif
441 184 306 00013 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JECA
INPIComptes annuels de SCI JECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JECA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI JECA
Quel est le numéro SIREN de SCI JECA ?
Le numéro SIREN de SCI JECA est 441 184 306. Le SIRET de son siège social est 441 184 306 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441184306.
Qui dirige SCI JECA ?
SCI JECA est dirigée par JOSETTE PRIGNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JECA ?
Le siège social de SCI JECA est situé 54 av Victor Hugo, 43100 Brioude.
SCI JECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JECA.
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