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SCI JECA

Active
Siren513 120 840SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 28 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 120 840, SCI JECA est une SCI créée le 28 mai 2009. Elle est domiciliée 22 Dom de la Charmeuse Ravine Vilaine, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-ELIE DUVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JECA

Dénomination
SCI JECA
SIREN
513 120 840
SIRET (siège)
513 120 840 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80513120840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 120 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2009
Siège social
22 DOM DE LA CHARMEUSE RAVINE VILAINE, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JECA

ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION ET VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI JECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JECA

JD

JEAN-ELIE DUVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2009) · 17 ans

GG

GISELE GONTOUT

Autre

Depuis la création (28 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    513 120 840 00014 · ouvert le 28 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JECA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-28

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI JECA

Quel est le numéro SIREN de SCI JECA ?

Le numéro SIREN de SCI JECA est 513 120 840. Le SIRET de son siège social est 513 120 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80513120840.

Qui dirige SCI JECA ?

SCI JECA est dirigée par JEAN-ELIE DUVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JECA ?

Le siège social de SCI JECA est situé 22 Dom de la Charmeuse Ravine Vilaine, 97200 Fort-de-France.

SCI JECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JECA.

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