SCI JECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 441 140, SCI JECA est une 6540 créée le 19 novembre 2010. Son siège social est situé 32 rue Thomassin, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CARINE BROSSETTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JECA
INSEE- Dénomination
- SCI JECA
- SIREN
- 528 441 140
- SIRET (siège)
- 528 441 140 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR52528441140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 441 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2010
- Siège social
- 32 RUE THOMASSIN, 69002, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JECA
Acquisition, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI JECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JECA
INSEEÉtablissements de SCI JECA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
528 441 140 00027 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORActif
528 441 140 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI JECA
INPIComptes annuels de SCI JECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JECA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JECA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-25
- création
Date d'effet : 19 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI JECA
Quel est le numéro SIREN de SCI JECA ?
Le numéro SIREN de SCI JECA est 528 441 140. Le SIRET de son siège social est 528 441 140 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52528441140.
Qui dirige SCI JECA ?
SCI JECA est dirigée par CARINE BROSSETTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JECA ?
Le siège social de SCI JECA est situé 32 rue Thomassin, 69002 Lyon.
SCI JECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JECA.
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