SCI JECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JECA est une SCI immatriculée le 16 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 469 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Hector Berlioz, 69780 Mions. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE COURTIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI JECA
INSEE- Dénomination
- SCI JECA
- SIREN
- 803 469 287
- SIRET (siège)
- 803 469 287 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68803469287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 469 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2014
- Siège social
- 27 RUE HECTOR BERLIOZ, 69780, MIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JECA
L'acquisition d'un immeuble sis à Saint Priest 103 Rue de l'Industrie, la transformation et l'embellissement, l'administration et l'exploitation par bail dudit immeuble et de tous autres immeubles, leur cession éventuelle et exceptionnelle
Finances de SCI JECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JECA
INSEEÉtablissements de SCI JECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 MIONSSiègeActif
803 469 287 00012 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JECA
INPIComptes annuels de SCI JECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JECA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JECA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI JECA
Quel est le numéro SIREN de SCI JECA ?
Le numéro SIREN de SCI JECA est 803 469 287. Le SIRET de son siège social est 803 469 287 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68803469287.
Qui dirige SCI JECA ?
SCI JECA est dirigée par CAROLINE COURTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JECA ?
Le siège social de SCI JECA est situé 27 rue Hector Berlioz, 69780 Mions.
SCI JECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JECA.
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