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SCI JECCAM

Active
Siren444 010 615SCI88000 JEUXEYCréée le 13 novembre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
218 k€
Effectif
Non publié

SCI JECCAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 010 615. Son siège social est situé 13 rue de Longchamp, 88000 Jeuxey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ETIENNE JACQUET-PIERROULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JECCAM

Dénomination
SCI JECCAM
SIREN
444 010 615
SIRET (siège)
444 010 615 00029
N° TVA intracommunautaire
FR18444010615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 010 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
218 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2002
Siège social
13 RUE DE LONGCHAMP, 88000, JEUXEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JECCAM

Propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI JECCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JECCAM

CJ

CATHERINE JACQUET-PIERROULET

Autre

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2021

CJ

CECILE JACQUET-PIERROULET

Autre

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2021

EJ

ETIENNE JACQUET-PIERROULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2002) · 23 ans

Anciens dirigeants (2)

JJ

Jeanne JACQUET PIERROULET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2021 à juin 2021

CP

Catherine, Monique, Françoise POTIEZ

Associé indéfiniment responsable · de juin 2021 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JECCAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88000 JEUXEYSiègeActif

    444 010 615 00029 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    444 010 615 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JECCAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JECCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JECCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JECCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JECCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JECCAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JECCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JECCAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculée le 2021-06-22 · Début d'activité : 2002-10-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUET PIERROULET Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : JACQUET-PIERROULET Cécile, Marie, Catherine ; Associé indéfiniment responsable : POTIEZ Catherine, Monique, Françoise ; Associé indéfiniment responsable : JACQUET-PIERROULET Etienne, Marie, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI JECCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI JECCAM ?

Le numéro SIREN de SCI JECCAM est 444 010 615. Le SIRET de son siège social est 444 010 615 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18444010615.

Qui dirige SCI JECCAM ?

SCI JECCAM est dirigée par ETIENNE JACQUET-PIERROULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JECCAM ?

Le siège social de SCI JECCAM est situé 13 rue de Longchamp, 88000 Jeuxey.

SCI JECCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JECCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JECCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JECCAM.