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SCI JECE

Active
Siren793 176 082SCI14220 DONNAYCréée le 23 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 176 082, SCI JECE est une SCI créée le 23 mai 2013. Son siège social est situé Ld Villeneuve, 14220 Donnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME PERRINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JECE

Dénomination
SCI JECE
SIREN
793 176 082
SIRET (siège)
793 176 082 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15793176082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 176 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2013
Siège social
LD VILLENEUVE, 14220, DONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JECE

Acquisition et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI JECE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JECE

JP

JEROME PERRINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

CS

CECILE SOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JECE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 DONNAYSiègeActif

    793 176 082 00014 · ouvert le 19 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JECE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JECE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JECE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JECE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JECE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JECE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JECE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JECE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-23 · Début d'activité : 2013-04-19

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI JECE

Quel est le numéro SIREN de SCI JECE ?

Le numéro SIREN de SCI JECE est 793 176 082. Le SIRET de son siège social est 793 176 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15793176082.

Qui dirige SCI JECE ?

SCI JECE est dirigée par JEROME PERRINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JECE ?

Le siège social de SCI JECE est situé Ld Villeneuve, 14220 Donnay.

SCI JECE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JECE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JECE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JECE.

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