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SCI JECS

Active
Siren402 767 313SCI74000 ANNECYCréée le 16 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 767 313, SCI JECS est une SCI créée le 16 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE FRANCOIS VERNEX Meythet, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES LAYDEVANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JECS

Dénomination
SCI JECS
SIREN
402 767 313
SIRET (siège)
402 767 313 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14402767313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 767 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 1995
Siège social
2 RUE FRANCOIS VERNEX Meythet, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JECS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI JECS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JECS

JL

JACQUES LAYDEVANT

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans

CP

CHRISTIANE POTRICH

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI JECS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    402 767 313 00016 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JECS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JECS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JECS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JECS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JECS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JECS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JECS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JECS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI JECS

Quel est le numéro SIREN de SCI JECS ?

Le numéro SIREN de SCI JECS est 402 767 313. Le SIRET de son siège social est 402 767 313 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14402767313.

Qui dirige SCI JECS ?

SCI JECS est dirigée par JACQUES LAYDEVANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JECS ?

Le siège social de SCI JECS est situé 2 RUE FRANCOIS VERNEX Meythet, 74000 Annecy.

SCI JECS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JECS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JECS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JECS.

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