SCI JECY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 804 381, SCI JECY est une SCI créée le 16 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Lys, 78610 Les Breviaires. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES BETHUNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JECY
INSEE- Dénomination
- SCI JECY
- SIREN
- 442 804 381
- SIRET (siège)
- 442 804 381 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95442804381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 804 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2002
- Siège social
- 17 RUE DES LYS, 78610, LES BREVIAIRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JECY
acquisition construction et propriete de tous biens immobiliers
Finances de SCI JECY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JECY
INSEEÉtablissements de SCI JECY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78610 LES BREVIAIRESSiègeActif
442 804 381 00014 · ouvert le 08 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JECY
INPIComptes annuels de SCI JECY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JECY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JECY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JECY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JECY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-17.504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025004436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JECY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI JECY
Quel est le numéro SIREN de SCI JECY ?
Le numéro SIREN de SCI JECY est 442 804 381. Le SIRET de son siège social est 442 804 381 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95442804381.
Qui dirige SCI JECY ?
SCI JECY est dirigée par YVES BETHUNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JECY ?
Le siège social de SCI JECY est situé 17 rue des Lys, 78610 Les Breviaires.
SCI JECY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JECY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JECY.
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