SCI JEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEDA est une SCI immatriculée le 5 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 505 874. Son siège social est situé zone Artisanale, 01100 Bellignat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAOLA CAGNACCI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEDA
INSEE- Dénomination
- SCI JEDA
- SIREN
- 332 505 874
- SIRET (siège)
- 332 505 874 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92332505874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 505 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 1985
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 01100, BELLIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEDA
LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D IMMEUBLES
Finances de SCI JEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEDA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 BELLIGNATSiègeActif
332 505 874 00013 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEDA
INPIComptes annuels de SCI JEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEDA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-12.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAGNACCI Leatitia, Marie, Virginie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAGNACCI Paola, Jeannine, Gina
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 05 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI JEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI JEDA ?
Le numéro SIREN de SCI JEDA est 332 505 874. Le SIRET de son siège social est 332 505 874 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92332505874.
Qui dirige SCI JEDA ?
SCI JEDA est dirigée par PAOLA CAGNACCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEDA ?
Le siège social de SCI JEDA est situé zone Artisanale, 01100 Bellignat.
SCI JEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEDA.
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