SCI JEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 971 543, SCI JEDA est une SCI créée le 27 février 2020. Son siège social est situé 30 rue du Pre de la Croix, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE HAUGER, autre.
Fiche d'identité de SCI JEDA
INSEE- Dénomination
- SCI JEDA
- SIREN
- 881 971 543
- SIRET (siège)
- 881 971 543 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51881971543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 971 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2020
- Siège social
- 30 RUE DU PRE DE LA CROIX, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEDA
L'acquisition de tout terrain à bâtir ou immeuble bâti, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de SCI JEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEDA
INSEEÉtablissements de SCI JEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
881 971 543 00015 · ouvert le 14 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEDA
INPIComptes annuels de SCI JEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEDA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-12.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-14
- création
Date d'effet : 27 février 2020
Questions fréquentes sur SCI JEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI JEDA ?
Le numéro SIREN de SCI JEDA est 881 971 543. Le SIRET de son siège social est 881 971 543 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51881971543.
Qui dirige SCI JEDA ?
SCI JEDA est dirigée par ISABELLE HAUGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEDA ?
Le siège social de SCI JEDA est situé 30 rue du Pre de la Croix, 74300 Cluses.
SCI JEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEDA.
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