SCI JEEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JEEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 435 576. Son siège social est situé 11 RUE du garric, 11570 Cavanac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Julien LOUMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEEL
INSEE- Dénomination
- SCI JEEL
- SIREN
- 994 435 576
- SIRET (siège)
- 994 435 576 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57994435576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 435 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2025
- Siège social
- 11 RUE du garric, 11570, Cavanac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEEL
L'acquisition, l'édification, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, bâtis et non bâtis, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question; Et plus généralement, la propriété et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. L'acquisition, la détention, l'administration, la gestion et la cession de titres et droits sociaux de sociétés de quelque forme que ce soit à prépondérance immobilière.
Finances de SCI JEEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI JEEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11570 CavanacSiègeActif
994 435 576 00016 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEEL
INPIComptes annuels de SCI JEEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 mars 2024 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/13654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-10 · Début d'activité : 2025-11-17
- création
Date d'effet : 10 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI JEEL
Quel est le numéro SIREN de SCI JEEL ?
Le numéro SIREN de SCI JEEL est 994 435 576. Le SIRET de son siège social est 994 435 576 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57994435576.
Qui dirige SCI JEEL ?
SCI JEEL est dirigée par Julien LOUMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEEL ?
Le siège social de SCI JEEL est situé 11 RUE du garric, 11570 Cavanac.
SCI JEEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEEL.
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