SCI JEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 605 153, SCI JEFA est une SCI créée le 23 août 2006. Elle est domiciliée La Courellerie, 27290 Conde-sur-Risle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN LEMERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEFA
INSEE- Dénomination
- SCI JEFA
- SIREN
- 399 605 153
- SIRET (siège)
- 399 605 153 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR37399605153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 605 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 août 2006
- Siège social
- LA COURELLERIE, 27290, CONDE-SUR-RISLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEFA
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION, MISE EN VALEUR D'UN IMMEUBLE SITUE A DOUDEVILLE, PLACE DU GENERAL DE GAULLE, CONSISTANT EN LOCAUX A USAGE DE COMMERCE ET D'HABITATION
Finances de SCI JEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEFA
INSEEÉtablissements de SCI JEFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27290 CONDE-SUR-RISLESiègeActif
399 605 153 00028 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820A
- 76560 DOUDEVILLEFermé
399 605 153 00010 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI JEFA
INPIComptes annuels de SCI JEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEFA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025002006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/03938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 2006
Questions fréquentes sur SCI JEFA
Quel est le numéro SIREN de SCI JEFA ?
Le numéro SIREN de SCI JEFA est 399 605 153. Le SIRET de son siège social est 399 605 153 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37399605153.
Qui dirige SCI JEFA ?
SCI JEFA est dirigée par JEAN LEMERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEFA ?
Le siège social de SCI JEFA est situé La Courellerie, 27290 Conde-sur-Risle.
SCI JEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEFA.
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