SCI JEFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI JEFF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 627 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 rue de Paris le Havre, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIC DEMARE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEFF
INSEE- Dénomination
- SCI JEFF
- SIREN
- 401 627 211
- SIRET (siège)
- 401 627 211 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25401627211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 627 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juillet 1995
- Siège social
- 107 RUE DE PARIS LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEFF
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EXCEPTIONNELLEMENT VENTE
Finances de SCI JEFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEFF
INSEEÉtablissements de SCI JEFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
401 627 211 00014 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEFF
INPIComptes annuels de SCI JEFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEFF. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026002475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/18121
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/03418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 06 mars 2026 · N° 2023011459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00512
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/05861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2025000400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 avril 2025 · N° 22/02794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024039346
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 24/05861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-14.565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/05037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/04264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 19/09253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 février 2024 · N° 23/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/07906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/01948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/02966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 18/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/05508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-13.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-11.627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2013 · N° 11/22947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 octobre 2009 · N° 07/14635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-16.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2003 · N° 01-03.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-14.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEFF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI JEFF
Quel est le numéro SIREN de SCI JEFF ?
Le numéro SIREN de SCI JEFF est 401 627 211. Le SIRET de son siège social est 401 627 211 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25401627211.
Qui dirige SCI JEFF ?
SCI JEFF est dirigée par FREDERIC DEMARE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEFF ?
Le siège social de SCI JEFF est situé 107 rue de Paris le Havre, 76600 Le Havre.
SCI JEFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEFF.
Entreprises similaires
Même activité à Le Havre
- ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE76600 Le HavreCA 75,6 M€
- ADESIR LOAN-KENNY76600 Le Havre
- AMENG TUYET76600 Le Havre
- ANEMONE76600 Le Havre
- ANGELIQUE FRANCK76600 Le Havre
- ARGI MIKAEL76600 Le Havre
- ATALLAH PAUL76600 Le Havre
- ATHENA76600 Le Havre
- AUBOURG EDOUARD76600 Le Havre
- AZIHAR SAID76600 Le Havre
